Si le véhicule est homologué sous la norme WLTP et qu’il a été immatriculé pour la première fois à l’étranger à compter du 1er janvier 2021, son taux de référence sera le taux de CO2 WLTP et le barème applicable sera le barème WLTP en vigueur au 1er janvier 2021.
Si le véhicule est homologué sous la norme WLTP et qu’il a été immatriculé pour la première fois à l’étranger à compter du 1er mars 2020, son taux de référence sera le taux de CO2 WLTP et le barème applicable sera le barème WLTP en vigueur au 1er mars 2020.
Si le véhicule a été immatriculé pour la première fois à l’étranger avant le 1er mars 2020, (qu’il soit WLTP ou NEDC), son taux de référence sera le taux de CO2 NEDC et le barème applicable sera le barème NEDC en vigueur à sa date de 1ère immatriculation.
IMPORTANT
Comme vous le savez, la crise COVID impacte les chaînes de production et entraîne par la même occasion une pénurie mondiale de semi-conducteurs. Nous attirons votre attention sur le fait que certains constructeurs n’ont d’autres choix que de modifier des équipements dits non essentiels. Tableau de bord à affichage digital plus petit, absence de chargeur à induction pour téléphone portable, système hi-fi moins performant, accessoires manquants… sont quelques exemples.
Durant cette période incertaine et malgré des contrôles, AUTO IMPORT JLS ne pourra être tenu responsable des choix et arbitrages effectués par les constructeurs.